Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP98 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSPRINCREP466 CSPRINCREP177 )
Publié le 12 janvier 2021 par : Mme Blin, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, M. Benassaya, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Menuel.
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
Exposé sommaire :
Le concept d’« identité de genre » n’étant pas défini ni même reconnu en droit français, il n’est absolument pas pertinent d’intégrer une telle théorie dans le dispositif pour atteindre le but recherché par le texte présenté par le Gouvernement à savoir lutter contre l’Islam radical.
Tel est l’objet du présent amendement.
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