Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP508 (Irrecevable)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Baichère, Mme Rilhac, Mme Zitouni, M. Renson, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, M. Bothorel, Mme Dubost, M. Berville, M. Zulesi, M. Testé, M. Anato, Mme Janvier, M. Le Bohec, Mme Galliard-Minier, Mme Charrière, Mme Khattabi, Mme Dupont, M. Raphan, Mme Khedher, M. Maire, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme Ali, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Sommer.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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