Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP574 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Genevard, M. Viry, M. de la Verpillière, M. Parigi, M. Meyer, M. Benassaya, Mme Meunier.
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« – de respecter une stricte neutralité religieuse ; ».
Exposé sommaire :
L'article 25 prévoit que le contrat d’engagement républicain comporte pour les fédérations agréées l’engagement : de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État et de participer à la promotion et à la diffusion auprès des acteurs et publics de leur discipline sportive des principes du contrat d’engagement républicain.
Le présent amendement propose d'y ajouter l'obligation de respecter une stricte neutralité religieuse.
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