Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP575 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Genevard, M. Viry, M. de la Verpillière, M. Parigi, M. Meyer, M. Benassaya, Mme Meunier.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article sont également applicables aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. »
Exposé sommaire :
L’article 26 a notamment pour objectif de renforcer les procédures de démocratie interne afin de mieux lutter contre les tentatives de prise de contrôle par des groupes radicaux, notamment.
Le présent amendement propose d’étendre ce dispositif aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
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