Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP576 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Genevard, M. Viry, M. de la Verpillière, M. Parigi, M. Meyer, M. Benassaya, Mme Meunier.
À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 9 000 »,
le nombre :
« 20 000 ».
Exposé sommaire :
L’article 34 prévoit que une amende de 9 000 euros en cas de manquement, pour le dirigeant ou l’administrateur d’une association, aux obligations administratives et comptables prévues à l’article 33.
Cette sanction apparait insuffisante au regard des enjeux en cause, le présent amendement propose donc de la porter à 20 000 euros.
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