Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP67 (Irrecevable)
Publié le 11 janvier 2021 par : M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, M. Touraine, M. Kerlogot, Mme Pételle, Mme Rilhac, Mme Liso, Mme Dupont, M. Raphan, Mme Vanceunebrock, M. Gouffier-Cha, Mme Mörch.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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