Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP801 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Osson, M. Pellois, M. Cabaré, M. Paluszkiewicz, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Liso, M. Le Bohec, Mme Gipson, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Mörch, M. Barbier.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« opérations de vote »,
les mots :
« opérations en lien direct avec le vote ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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