Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP978 (Irrecevable)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, M. Baichère, Mme Charrière, Mme Jacqueline Dubois, Mme Firmin Le Bodo, M. Isaac-Sibille, M. Maire, Mme Sarles, M. Sorre, Mme Tanguy, M. Testé, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, M. Zulesi, Mme Provendier, M. Person, M. Fuchs, Mme Clapot, Mme Silin, M. Barbier, Mme Granjus, Mme Gayte.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
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