Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661
Amendement N° CE73 (Adopté)
Publié le 15 janvier 2021 par : M. Villani, M. Houbron, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – le nombre de femelles reproductrices au sein de l’élevage. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de mieux identifier la nature de l’activité et la taille de l’élevage dont est issu l’animal de compagnie.
Cet amendement est issu de discussions menées avec la Fondation Brigitte Bardot.
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