Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661

Amendement N° CE76 (Irrecevable)

Publié le 15 janvier 2021 par : M. Villani, M. Houbron, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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