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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3699

Amendement N° AE154 (Rejeté)

Publié le 5 février 2021 par : Mme Poletti, M. Herbillon, M. Cordier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Teissier, M. Quentin.

Projet de loi N° 3699 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 1er

À l’alinéa 9, après le mot :

« française, »,

insérer les mots :

« dont la taxe sur les transactions financières, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rappeler que la taxe sur les transactions financières (TTF) est un outil majeur en termes de financement de l’aide publique au développement française.

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