Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3699
Amendement N° AE159 (Adopté)
Publié le 5 février 2021 par : Mme Poletti, M. Herbillon, M. Cordier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Teissier, M. Quentin.
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« quinze »,
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accélérer l’exécution des délibérations et décisions du conseil d’administration de la société Expertise France après réception par les commissaires du Gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.