Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3699
Amendement N° AE308 (Rejeté)
Publié le 5 février 2021 par : Mme Poletti, M. Quentin, M. Cordier, M. Teissier, M. Herbillon.
Après l’article 9, insérer l’article suivant :
« Dans les six mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant un bilan des moyens qui sont véhiculés par les diasporas vers les pays moins avancés et en formulant des propositions de financement de projet global à destination de ces pays les moins avancés, financements qui pourront générer un avantage fiscal pour le donateur. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser des propositions concrètes de financement de projet global qui servent les pays pour des intérêts collectifs plutôt qu’individuels.
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