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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370

Amendement N° CD15 (Adopté)

(3 amendements identiques : CD125 CD114 CD34 )

Publié le 22 novembre 2017 par : Mme Batho, M. Bouillon, M. Garot, M. Saulignac, M. Le Foll.

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Projet de loi N° 370 modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Article 1er

Après la référence :

« L. 111‑6 »,

supprimer la fin de l'alinéa 17.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence afin de revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale.

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