Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370
Amendement N° CD6 (Adopté)
Publié le 22 novembre 2017 par : Mme Batho, M. Bouillon, M. Saulignac, M. Garot, M. Le Foll.
À l'alinéa 7, supprimer les mots :
« destinés à un usage énergétique ».
Exposé sommaire :
La modification apportée par le Sénat dénature le projet de loi, il convient de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.