Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370
Amendement N° CD120 (Adopté)
Publié le 22 novembre 2017 par : M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Zulesi, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
À l'alinéa 7, supprimer les mots :
« destinés à un usage énergétique ».
Exposé sommaire :
Cette disposition introduite par le Sénat vise à exclure de l'application du projet de loi, l'ensemble des hydrocarbures utilisés pour un usage non énergétique. Ce n'est pas l'esprit et l'ambition de ce texte qui propose d'interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures conventionnels, ou non conventionnels dans leur globalité. Ainsi, cet amendement vise à rétablir la rédaction du projet de loi adoptée par l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.