Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS109 (Tombe)
Publié le 4 février 2021 par : M. Thiébaut, M. Michels, Mme Osson, Mme Zitouni, M. Claireaux, Mme Bureau-Bonnard, M. Studer, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock.
À l’alinéa 18, supprimer les mots :
« au salarié ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement restaure l’accès des salariés au DUER.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.