Santé au travail — Texte n° 3718

Amendement N° AS81 (Tombe)

(3 amendements identiques : AS174 AS17 AS362 )

Publié le 4 février 2021 par : Mme Dubié, Mme Wonner.

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À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« recourir »,

insérer les mots :

« , sauf refus du salarié, ».

Exposé sommaire :

L’article 15 prévoit la possibilité pour les professionnels de santé au travail de recourir à la télémédecine ou à la téléexpertise pour le suivi des travailleurs. Si cette méthode peut parfois être utile, il est important qu’elle soit choisie en accord avec le salarié concerné. Cet amendement vise donc à préserver la liberté de choix du salarié en la matière.

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