Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 3730
Amendement N° CD58 (Irrecevable)
Publié le 20 mai 2021 par : Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Proposition de loi N° 3730 adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Après l'article 26
I - Au premier alinéa de l’article L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « usages numériques » est inséré le mot : « responsables ».
II - Le V du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Contribue à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique et à la sobriété numérique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les missions de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) en introduisant notamment un principe de responsabilité aux services et usages numériques, ainsi qu'un objectif de réduction de l’empreinte environnementale.
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires étant compétente pour accompagner les collectivités et faciliter la mise en œuvre de programmes nationaux visant à réduire la fracture numérique, elle peut jouer une rôle central dans la prise en compte des impact environnementaux du numérique et ainsi aider les collectivités à développer des politiques publiques conscientes de ces enjeux.
La notion de développement durable est inscrite dans les missions de l’ANCT mais il est important de préciser l'enjeu que représente le numérique. Les collectivités territoriales évoquent la nécessité de construire un cadre structuré et des outils opérationnels pour aller au-delà de la sensibilisation des différents acteurs à la sobriété numérique et mobiliser les différentes parties prenantes sur un projet de territoire.
Cet amendement a été travaillé avec le Shift Project.
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