Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 3730
Amendement N° CD60 (Rejeté)
Publié le 20 mai 2021 par : Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
I – À l’alinéa 1, après le mot :
« observatoire »,
insérer le mot :
« indépendant ».
II – Au début de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« La composition et le fonctionnement de cet observatoire en assurent l’indépendance et l’impartialité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l'indépendance et la représentativité de l'ensemble des acteurs au sein de l'observatoire.
Pour assurer la totale légitimité des travaux, l’observatoire créé devra être indépendant et impartial tout en travaillant avec l'ensemble des secteurs impliqués. Face au besoin de données fiables pour orienter les choix publics, la loi doit garantir cette indépendance.
Cet amendement a été travaillé avec l'association Halte à l'Obsolescence Programmée.
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