Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3733
Amendement N° CL68 (Adopté)
(1 amendement identique : CL25 )
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Molac, M. Acquaviva.
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 3 relatif à l'instauration jusqu’au 30 septembre 2021 d'un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cette mesure pour les territoires ultramarins.
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