Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3733

Amendement N° CL68 (Adopté)

(1 amendement identique : CL25 )

Publié le 14 janvier 2021 par : M. Molac, M. Acquaviva.

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Supprimer l’alinéa 1.

Exposé sommaire :

En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 3 relatif à l'instauration jusqu’au 30 septembre 2021 d'un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cette mesure pour les territoires ultramarins.

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