Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 223 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2021 par : Mme Untermaier, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
À la fin, substituer aux mots :
« lutte contre le dérèglement climatique »
les mots :
« la lutte contre les changements climatiques »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés reprend un amendement porté par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018.
Dans le cadre de cette réforme, nous proposions déjà d'inscrire, à l'article 1er de la Constitution, la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, ainsi que la lutte contre les changements climatiques.
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