Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 254 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Potier, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de la santé des citoyens et de l’état des systèmes naturels dont elle dépend. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la constitution le référentiel commun « Une seule santé » adopté par l’alliance tripartite entre la FAO, l’OIE et l’OMS en 2007.
La santé apparaît comme la matrice de l’action publique des années à venir. Elle doit être considérée dans une approche intégrée, systémique et unifiée qui permet l'apprentissage de nos interdépendances.
En matière agricole par exemple, l’interdépendance est celle qui lie santé humaine et santé animale. À cet égard, le Programme conjoint européen (EJP) « One Health » piloté par l’ANSES, qui lie 39 partenaires, issus de 19 pays européens est exemplaire. Ce concept est porteur d’une extraordinaire espérance politique et trace la voie d’une recherche scientifique au service de la transition agro-écologique.
Plus récemment l’économiste Éloi Laurent a rappelé le caractère systémique de ce bien commun en indiquant que la santé est « ce qui nous relie aux autres êtres de nature et à notre habitat. C'est l'interface par excellence entre le bien-être humain et les écosystèmes, comme l'explicitent les approches “Une seule santé” et “Santé planétaire” » développées depuis une quinzaine d'années à la lisière des communautés médicale et environnementale : notre santé dépend de celle des autres espèces et réciproquement ; notre santé dépend de celle de notre planète et inversement. Interdépendance et coopération sont les deux principes vitaux de notre monde » (extrait de Et si la santé guidait le monde ? paru en novembre 2020).
C’est le sens de cet amendement. Pas de santé humaine sans santé de la Terre. La justice et la vie. Réparer l'une pour sauver l'autre.
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