Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 133 (Adopté)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Dombreval, M. Houbron, Mme Romeiro Dias.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 6 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« identification »,
insérer les mots :
« de l’animal et dans le fichier national des équidés mentionnés à l’article L. 212‑9 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Il est impératif d’imposer directement aux vétérinaires ayant pratiqué l’intervention d’inscrire cette modification définitive et immuable de l’équidé, qu’est la névrectomie, sur ces deux documents d’identification distincts.
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