Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 150 (Tombe)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Boucard, M. Pauget, Mme Guion-Firmin, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Brun, Mme Kuster, M. Descoeur, Mme Porte, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Beauvais.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 13 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« télévisées et autres émissions ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification qui vise à supprimer des mots non nécessaires à la clarté et à la bonne compréhension de loi.
Avec cette nouvelle rédaction de l’article, toutes les émissions, qu’elles soient télévisées ou non, ne pourront présenter des d’espèces non domestiques sur leur plateau.
De plus, cela enlève toute confusion possible, car seules les émissions en plateau seront interdites.
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