Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 174 (Irrecevable)

Publié le 22 janvier 2021 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Toute mise à mort des poussins mâles de souche ponte y compris par broyage et gazage est interdite sur l’ensemble du territoire au plus tard dans un délai d' un an à compter de la publication de la loi n° du relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers.

Exposé sommaire :

Depuis les années 1950, l’industrie avicole distingue la filière des poules pondeuses de celle des volailles de chair. En filière ponte, les entreprises de production de poussins d’un jour ne conservent que les femelles destinées à devenir des poules pondeuses. Les mâles ne sont pas rentables : ne produisant pas d’œufs, ils sont négligés par la filière des poulets de chair en raison d’une croissance plus lente. C’est pourquoi plus de 50 millions de poussins mâles sont tués chaque année en France, considérés comme des "déchets" de la filière ponte.

Aujourd’hui, les couvoirs industriels se chargent du tri, traitant les poussins mâles vivants en déchets. Les mâles sont soit jetés sans ménagement, par caisses entières, dans des entonnoirs et des conduits qui les amènent vers une broyeuse, machine pourvue de rouleaux ou de lames à rotation rapide, soit ils sont gazés par dioxyde de carbone. La loi du 17 février 2015 reconnaît l'animal comme un être sensible, ce qui vaut également pour les poussins tout juste éclos. Le broyage des poussins vivants est une mise à mort particulièrement cruelle.

Des procédés alternatifs à la mise à mort des poussins mâles existent, comme le sexage des oeufs après 9 jours d'incubation. Cela évite une mise à mort cruelle, et également l'incubation d'oeufs inutilement après le 9e jour, puisque de toute façon les poussins ne seront pas retenus par la filière. Un tel procédé existe par exemple en Allemagne, et connaît un certain succès auprès des consommateurs. En effet, les consommateurs sont de plus en plus vigilants quant au bien‑être animal et en font de cette question un critère déterminant dans leurs achats.

Une proposition de loi allant en ce sens, initiée par M. Eric Diard, déposée en janvier 2020, a déjà recueilli la signature de 64 parlementaires de différents groupes parlementaires, montrant le caractère consensuel et transpartisan d'une telle interdiction.

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