Amendement N° 177 (Irrecevable)

Selon nous, ce projet de loi passe sous silence et occulte un volet important dans la lutte contre la maltraitance animale : le modèle agro-industriel. Il est pourtant un grand générateur de cette maltraitance des conditions d'élevage gigantesques à l'abattage de masse en passant par les conditions et temps de transport démesurés. La pandémie de Covid-19 l'a démontré : ces concentrations d'animaux sont propices à la propagation d'épidémies, telles que la grippe aviaire, la peste porcine par exemple, ou encore les parasites comme le pou du saumon, pour les élevages marins. Elles sont néfastes pour les animaux autant que pour les êtres humains.

Éradiquer la souffrance animale passe par une bifurcation du modèle agricole. Notre vision est claire : nous sommes pour une agriculture écologique et paysanne, à l'opposé du modèle agro-industriel et productiviste.. Les fermes-usines sont le symbole de ce modèle mortifère dont les piliers sont la surproduction, la concentration et le gigantisme.

Greenpeace a identifié 4 413 fermes-usines. Parmi celles-ci, 1 470 bénéficiaient de 48 millions d’euros d’aides de la politique agricole commune, dont 14 millions d’euros normalement dédiés à des mesures dites de « verdissement ». Ces fermes-usines concentrent les aides, au détriment des élevages à taille humaine. De quoi parlons-nous ? Du cas emblématique de la ferme des 1000 vaches bien sûr, située à Abbeville dans la Somme. D'élevage de 26 000 porcs, dans le Finistère, de 17 000 porcs à Escoubes, dans les Pyrénées Atlantiques. D'élevage de 185 000 poules pondeuses dans le Tarn. D’autres projets existent comme celui des 4000 veaux à Digoin en Saône-et-Loire.

La réglementation s’est dangereusement assouplie en 2016. Ainsi le décret du 5 décembre 2016 modifie le code de l’environnement, et en particulier la réglementation concernant les installations classées. Auparavant, les élevages de veaux étaient soumis à une autorisation préfectorale à partir de 400 animaux. Désormais, le seuil est doublé à 800 animaux. Même mesure pour les élevages de vaches laitières, le préfet ne donnera désormais son avis qu’à partir de 400 vaches, contre 200 dans la version antérieure.

Ce n’est pas la vision que nous défendons. Les exploitations doivent rester à taille humaine. C’est pourquoi nous proposons d’interdire les fermes-usines en France, c’est-à-dire fixer des seuils maximum par filières d’élevage.