Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 179 (Adopté)
(1 amendement identique : 129 )
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 10, après le mot :
« alinéa, »
insérer les mots :
« le mot : « huit » est remplacé par le mot :« quinze » et ».
Exposé sommaire :
Le délai de huit jours est insuffisant pour permettre à certains propriétaires de pouvoir retrouver leur animal. Un délai supplémentaire permet d’éviter des replacements d’animaux voire des euthanasies, en particulier dans les cas où les animaux sont perdus à distance de leur domicile.
Cet amendement est repris du rapporteur général M. Dombreval, de la rapporteure Mme Romeiro Dias et du rapporteur M. Houbron.
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