Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 191 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Titre (consulter les débats)
Compléter le titre de la proposition de loi par les mots :
« à l’exception des animaux d’élevage et des animaux chassés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser l'objet du présent texte qui ignore la maltraitance d'animaux sauvages chassés ou encore les souffrances animales observées dans de nombreux établissements de l'élevage agro-industriel.
C'est pourquoi nous proposons le titre suivant: "proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, à l'exception des animaux d'élevage et des animaux chassés"
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