Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 220 (Adopté)
(1 amendement identique : 479 )
Publié le 22 janvier 2021 par : Mme Romeiro Dias, M. Dombreval, M. Houbron.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 14 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« loups »
insérer les mots :
« , y compris hybrides, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'étendre l'interdiction de présentation au public et d'acquisition aux loups hybrides.
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