Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 377 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Bilde, M. Pajot, Mme Pujol.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« pour la première fois ».
Exposé sommaire :
Rien ne caractérise « la première fois » : appelle-t-on « primo-acquéreur » celui qui procède à l’identification pour la première fois un animal à 18 ans révolus ? Imposer le certificat à chaque acquisition renforce encore la prise de conscience et la responsabilité des acquéreurs.
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la signature d'un certificat de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce à chaque acquisition d'un animal de compagnie ou d'un équidé.
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