Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 42 (Rejeté)
Publié le 21 janvier 2021 par : M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sylla, Mme Degois, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Cazarian, M. Villani, Mme Valérie Petit, Mme Tiegna, Mme Kuric, Mme Provendier.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« pour la première fois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à imposer le certificat de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce lors de toutes les cessions et non uniquement lors de la première acquisition à titre onéreuse ou gratuite.
En effet, les besoins spécifiques d'une espèce ne peuvent être transposés à l'ensemble des besoins spécifiques de tous les animaux de compagnie.
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