Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 387 (Irrecevable)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Viala, M. Pauget, Mme Blin, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Genevard, M. Dive, M. Cattin, Mme Serre.
Il est créé une mission d’enquête afin de connaître la provenance du financement des lanceurs d’alerte à compter de la promulgation de la présente loi.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à la création d'une mission d'enquête afin de connaître les financements des lanceurs d'alertes. En effet, plusieurs exploitations agricoles subissent de nombreuses intrusions qui conduisent à la diffusion d'images souvent issues de montage. Aussi, il paraît nécessaire de connaître par qui et comment sont financés ces lanceurs d'alertes et certaines associations.
Le présent amendement ne vise pas à revenir sur l’encadrement des pratiques d'élevages, mais il a pour objet de connaître le financement des associations et lanceurs d'alertes qui, sous couvert de vouloir dénoncer des maltraitances animales, s’introduisent illégalement dans des exploitations.
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