Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 393 (Tombe)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Venteau, M. Damaisin, M. Perea, M. Moreau.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Un certificat de sensibilisation dont le contenu et les modalités de délivrance sont définis par décret est mis en place pour tout nouvel acquéreur d’animal de compagnie. Il comprend notamment le score carbone de l’animal de compagnie acquis ou adopté en se basant sur la méthode de l’analyse du cycle de vie. »
Exposé sommaire :
L’acquisition ou l’adoption d’un animal de compagnie est un acte qui doit être pleinement réfléchi en toute responsabilité. Il génère de multiples engagements coûteux en temps et en moyens financiers tant en matière d’éducation de l’animal, de soins vétérinaires que d’alimentation. C’est essentiellement l’objet du certificat de sensibilisation prévu à cet article.
Au-delà de ces aspects, cet acte affectif revêt également une dimension qui impacte potentiellement l’environnement notamment du fait de l’alimentation des animaux. Ainsi selon des études récentes les carnivores que sont les chiens et les chats consommeraient à l’échelle mondiale 20% de la viande produite, mobiliseraient 49 millions d’hectares de SAU, le tout pour une émission globale de 106 millions de tonnes de CO2 annuellement. Dans un contexte de prise de conscience du changement climatique, de rarification des ressources naturelles, de la nécessité de lutter contre la faim dans le monde, cet amendement propose de faire figurer dans le certificat de sensibilisation le score carbone de l’animal de compagnie.
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