Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 427 (Irrecevable)

Publié le 22 janvier 2021 par : M. Villani, Mme Gaillot, Mme Batho, M. Chiche, M. Taché, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, Mme Bagarry.

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Après le 5° bis de l’article L. 221‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé :

« 5° ter Veiller au repérage et à l’orientation des mineurs condamnés pour maltraitance animale, ou dont les parents ou responsables légaux ont été condamnés en application du chapitre unique du titre II du livre V du code pénal, pour des actes de maltraitance animale ou sévices graves infligés à un animal ».

Exposé sommaire :

Emmanuel Kant n’est pas le seul penseur à avoir, très tôt, compris et affirmé le lien existant entre les violences faites aux animaux et celles commises envers les humains. La citation reprise dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi fait ainsi référence à un principe ancien, celui selon lequel la lutte contre la souffrance animale est intimement liée à la lutte contre les souffrances et injustices humaines.

Cette corrélation est aujourd’hui établie scientifiquement. En effet, la littérature en la matière admet de longue date que les violences à l’égard des animaux sont des marqueurs de violence à l’égard des humains. Ce lien apparaît évident s’agissant des violences domestiques, pour lesquelles certaines études ont révélé que plus de la moitié des victimes témoignaient également de menaces ou d’abus à l’égard de l’animal de compagnie du foyer. De façon tout aussi alarmante, il a été démontré que les enfants assistant à de telles violences montraient davantage de problèmes émotionnels et comportementaux que la normale, courant ainsi le risque de banaliser ces comportements et pouvant les conduire à en commettre de similaires sur les animaux et même sur les humains.

Mettre fin aux violences animales est ainsi une étape cruciale pour limiter les violences en général, et détecter les premières peut ainsi s’avérer utile pour empêcher les secondes.

Le présent amendement vise par conséquent à mettre en place un signalement des condamnations pour maltraitance animale auprès des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

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