Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 446 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Villani, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Taché.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 15 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, après le signe :
« ) »,
insérer les mots :
« ou d’autres espèces d’animaux élevés spécifiquement pour leur fourrure ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« des visons d’Amérique ».
Exposé sommaire :
L’article initial interdit uniquement l’élevage de visons. La rédaction restrictive retenue dans la proposition de loi n’empêcherait donc nullement la création d’élevages d’autres animaux également destinés à la production de fourrure (renard, lapin, chinchilla, raccoon). Le présent amendement a pour objectif de couvrir l’ensemble des élevages destinés à la production de fourrure.
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