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Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 452 (Retiré avant séance)

Publié le 22 janvier 2021 par : Mme Romeiro Dias, M. Dombreval, M. Houbron.

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Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).

Article 13

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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