Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 490 (Adopté)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Houbron, M. Dombreval, Mme Romeiro Dias.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 11 bis (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« à l’article 521‑1 »,
les mots :
« aux articles 521‑1 et 521‑1-3 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 11 ter.
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