Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Sous-Amendement N° 503 à l'amendement N° 318 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 4 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« en lien avec les associations de protection des animaux, » .
Exposé sommaire :
Chaque année, des dizaines de milliers de chats errants sont capturés et stérilisés par les associations de défense de animaux et des bénévoles assurant une action d’utilité générale, répondant à un double objectif de salubrité publique et de protection animale. Cette action doit être généralisée par un engagement du maire et une collaboration avec les acteurs de terrain.
Cet amendement est repris de l'amendement de M. Ledoux, membre de la majorité présidentielle (Agir)
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