Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 100 (Irrecevable)
Publié le 26 janvier 2021 par : M. Pauget, M. Parigi, M. Viala, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Blin, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Meyer, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Reda, M. Schellenberger, M. Viry, Mme Porte, Mme Trastour-Isnart.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 25 bis
Le pavoisement visible de tous du drapeau tricolore est obligatoire dans toutes les préfectures.
Exposé sommaire :
Les symboles font la République et forgent notre identité commune : La France. Certes les frontons de nos institutions, ou de nos mairies arborent bustes de Marianne, Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ou encore la devise Républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » au nom de la coutume, mais aucune disposition n’impose ou ne pénalise véritablement ces impératifs moraux.
Afin de renforcer la force de nos valeurs républicaines chahutées çà et là par certains communautarisme, cet amendement propose de rendre le pavoisement du drapeau tricolore obligatoire dans les préfectures.
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