Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 101 (Irrecevable)
Publié le 26 janvier 2021 par : M. Pauget, M. Parigi, M. Viala, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Blin, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Meyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Reda, M. Schellenberger, M. Viry, Mme Porte, Mme Trastour-Isnart.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 24
I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° La seconde phrase de l’article L. 111‑1‑1 est supprimée ;
2° L’article L. 111‑1‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans toutes les salles d’enseignement de ces mêmes locaux. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
La loi pour l’école de la confiance du 26 juillet 2019, a fait entrer l’emblème national de la République française, les drapeaux tricolore et européen, la devise de la République ainsi que les paroles de l’hymne national dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.
Cependant, elle n’y a pas fait entrer la déclaration de droits de l’homme et du citoyen qui reste seulement affichée dans un lieu visible, mais que trop peu de nos élèves ont pu apercevoir ou voir car ces principes fondamentaux peuvent apparaître transparent compte tenu de l’empressement de chaque élève de se rendre dans sa classe de cours qu’il ne quittera pas durant au moins une heure.
Pourtant, il apparaît évident que si un tel affichage était imposé dans chacune des classes d’écoles ou de collèges, cela laisserait tout loisir à ces enfants de s’en accaparer les valeurs, c’était d’ailleurs le sens qui avait été retenu par la loi pour l’école de la confiance avec le drapeau français.
Compte tenu des dérives séparatistes et du communautarisme grandissant qui frappe notre pays, mais également de la perte de sens ou de repères particulièrement important concernant les fondements de la République qui nous amène à étudier ce texte aujourd’hui.
Il apparait donc important de rappeler ces fondamentaux, en commençant par les plus jeunes en imposant l’affichage de la DDHC dans toutes nos classes y compris celles relevant du secteur privé, tel est l’objet du présent amendement.
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