Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 106 (Irrecevable)
Publié le 26 janvier 2021 par : M. Pauget, M. Parigi, M. Viala, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Blin, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Meyer, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Reda, M. Schellenberger, M. Viry, Mme Porte, Mme Trastour-Isnart.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 4 bis
I. – Après le premier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La notion de laïcité est abordée dès l’enseignement du premier degré, en cycle 2, de façon adaptée à l’âge des élèves. Dans ce cadre, l’apprentissage des symboles de la République que sont le drapeau, la devise républicaine et l’hymne national est obligatoire. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Compte tenu des dérives séparatistes et du communautarisme grandissant qui frappe notre pays, mais également de la perte de sens ou de repères particulièrement important concernant les fondements de la République qui nous amène à étudier ce texte aujourd’hui.
Or, il apparait important de rappeler ces fondamentaux, en commençant par les plus jeunes en imposant l’apprentissage de la laïcité parmi les programme d’enseignement civique et moral mais aussi des symboles de la République que sont le drapeau, la devise républicaine et l’hymne national.
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