Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 112 (Rejeté)
Publié le 26 janvier 2021 par : M. Pauget, M. Parigi, M. Viala, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Blin, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Meyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Reda, M. Schellenberger, M. Viry, M. Dive, Mme Porte, Mme Trastour-Isnart.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 53 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet un rapport triennal au Parlement, sur le financement des cultes en France par des États étrangers.
Exposé sommaire :
Inscrite à l’article premier de notre Constitution, la laïcité est la clef de voute de notre République, qui s’inscrit à la croisée des chemins entre l’État et des religions.
Véritable notion fondamentale de notre République érigée au nom de la séparation de l’église et de l’État, elle interdit le financement des cultes par la République française.
Pourtant, la loi de la République autorise ce qu’elle s’interdit, à savoir le financement des cultes en France par des États étrangers.
Afin d’éviter toute influence religieuse d’origine étrangère, tout séparatisme, prosélytisme ou une quelconque ingérence, mais également soucieux d’assurer la plus grande transparence sur les financements du culte provenant des États étrangers, cet amendement propose d’imposer la remise d’un rapport triennal par le Gouvernement au Parlement portant sur le financement des cultes en France par des États étrangers.
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