Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1335 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Aubert, M. Pauget, M. Di Filippo, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi, Mme Tabarot, M. Herbillon.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 25 bis
Le pavoisement du drapeau tricolore est obligatoire dans toutes les mairies et bâtiments communaux annexes.
Exposé sommaire :
Alphonse de Lamartine déclarait en 1848 à propos de notre drapeau tricolore : « C’est le drapeau de la France, c’est le drapeau de nos armées victorieuses ; c’est le drapeau de nos triomphes qu’il faut relever devant l’Europe. La France et le drapeau tricolore, c’est une même pensée, un même prestige, une même terreur, au besoin, pour nos ennemis ! »
Ce drapeau est l’emblème de notre nation, un emblème auquel chaque citoyen de France se rattache.
Face à un contexte national où le risque de séparatisme n’a jamais été aussi fort sur notre territoire, il apparaît essentiel d’adopter une obligation légale de pavoisement du drapeau français dans toutes les mairies et tous les bâtiments communaux annexes. La mairie est en effet la collectivité territoriale de proximité que chaque citoyen connaît. Il apparaît naturel qu'une telle obligation existe pour ces édifices. Une obligation légale de pavoisement du drapeau français existe d’ailleurs pour les écoles et les établissements du second degré, tant publics que privés sous contrat.
Le pavoisement du drapeau tricolore ne devrait pas seulement être une liberté mais aussi aussi une obligation signifiant l’appartenance à un pays millénaire que l’ensemble des français doivent connaître, respecter et admirer.
Tel est le sens du présent amendement.
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