Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1428 (Retiré)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle, M. Simian.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 14 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet Amendement risque d'être utilisé à contrario par des femmes qui pour obtenir un droit de séjour se marient avec un polygame. En somme l'automaticité semble pouvoir être utilisé a contrario de l'objectif poursuivi.
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