Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1465 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 323 )
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Charles de Courson, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian, Mme Wonner.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La baisse du nombre minimum de membres nécessaires pour former une association, qui passe à 7 membres, contre notamment 25 membres pour les villes de plus de 20 000 habitants précédemment, ne semble pas justifiée et entre en contradiction avec l’objectif recherché par le texte de mieux limiter les dérives communautaristes en association. En effet, un nombre plus réduit de personne nécessaire pour fonder une association cultuelle rendra plus facile la création ou la prise de contrôle d’associations par des groupes radicaux.
Surtout cette première partie de l’article est en contradiction avec sa suite qui au contraire alourdit considérablement les règles de fonctionnement de l’ensemble des associations cultuelles.
Cet article semble au global incohérent, raison pour laquelle les auteurs de cet amendement en proposent la suppression.
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