Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1864 rectifié (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Vallaud, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 24 (consulter les débats)
L’article L. 914‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « les possibilités de » sont remplacés par le mot : « la » ;
2° Le cinquième alinéa est supprimé.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que toutes les actions de formation professionnelle de tous les enseignants des établissements privés soient assurée par l'Etat et son administration.
Le corps académique de l'Education nationale devient la seule autorité, auprès de tous ses agents, à l’initiative des actions de formation proposées. Elle élabore les plans de formation de tous ses agents et s'assure de leur accès effectif aux actions de formation. Elle est en charge des qualités et titres des formateurs et des contenus de formation.
Ainsi, par cet amendement, les enjeux religieux sont éloignés de la carrière des agents des établissement privés.
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