Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1869 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Vallaud, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 53
Le Gouvernement remet au Parlement, tous les deux ans, un rapport présentant les statistiques des mixités à l’école.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport du gouvernement, tous les deux ans, sur les statistiques des mixités à l’école.
La France ne dispose d’aucune statistique diffusée régulièrement permettant de surveiller l’ampleur et les évolutions des ségrégations sociale et scolaire dans ses écoles.
Des statistiques doivent être présentées nationalement, embrassant les différents échelons territoriaux pertinents pour le suivi des politiques publiques de mixité dans le primaire et le secondaire.
La mixité à l’école doit être considérée dans son acception large et couvrir les dimensions liées aux catégories socio-professionnelles, aux résultats scolaires et au pays de naissance des élèves et de leurs parents.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.