Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1880 (Retiré)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« est tenue d’informer de manière individuelle chacun »
les mots :
« assure l’information ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir que l'association assure l'information de ses membres du contrat d'engagement.
Cette rédaction est moins contraignante que l'obligation actuellement d'informer de manière individuelle chacun des membres de l'association.
Aux vues du nombre de membres de certaines associations, cette obligation peut être d'une grande lourdeur administrative. D'autre part, nous tenons à rappeler le peu de moyens (humains, informatiques etc.) des associations et estimons que toute contrainte administrative trop forte les fragilise encore et les asphyxie.
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