Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2270 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Silin, Mme Louis, M. Zulesi, M. Maire, Mme Vanceunebrock, M. Michels, Mme Meynier-Millefert, M. Questel, M. Cazenove.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« pendant une durée de dix ans ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à empêcher toute personne condamnée pour acte de terrorisme à
pouvoir diriger ou administrer une association cultuelle.
Il ne semble pas raisonnable qu’une personne condamnée pour de tels actes puissent diriger ou
administrer une association cultuelle, même après dix ans.
Une telle condamnation nécessite une interdiction stricte. Nous ne pouvons envisager d’avoir à
la tête d’une association cultuelle une personne ayant violé les valeurs et les principes de la
République à ce point.
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